Mentions légales et politiques

Mentions Légales - APTAHR

En vigueur au 01/09/2024

Propriétaire : Association de Pays de Thiérache Aubenton Hirson Rural (APTAHR)

Siège social : 10 Place Rochefort, 02830 Saint Michel, France

Téléphone : 0323986393

Courriel : aptahr2@orange.fr

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par Association de Pays de Thiérache Aubenton Hirson Rural (APTAHR), Association déclarée au capital de _______________ euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Non inscrit sous le numéro 324765973 dont le siège social est situé au 10 Place Rochefort, 02830 Saint Michel, France.

Numéro de téléphone : 0323986393

Adresse e-mail : aptahr2@orange.fr

N° de TVA intracommunautaire : FR55324765973

Le Directeur de la publication est Cartigny Fabien, ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société OVHCloud, dont le siège social est situé au OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Numéro de téléphone :Pour contacter OVHCloud par téléphone, vous pouvez composer le 1007 en France

Adresse e-mail de contact : support@ovh.com.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site aptahr.fr accessible à la rubrique "CGU".

Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Politique de Confidentialité du site aptahr.fr.

Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Politique en Matière de Cookies du site aptahr.fr accessible à la rubrique "Cookies".

Conditions Générales d'Utilisation

  1. Présentation du site web
    Propriétaire : Association de Pays de Thiérache Aubenton Hirson Rural (APTAHR)
    Siège social : 10 Place Rochefort, 02830 Saint Michel, France
    Téléphone : 0323986393
    Courriel : aptahr2@wanadoo.fr
  2. Acceptation des conditions générales
    En accédant à ce site web, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
  3. Accès au site web
    L'association s'efforce de maintenir l'accès au site web disponible en permanence. Cependant, l'accès peut être temporairement restreint pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
  4. Utilisation du site web
    • Propriété intellectuelle
      Le contenu de ce site web (textes, images, vidéos, etc.) est la propriété de l'Association de Pays de Thiérache Aubenton Hirson Rural (APTAHR) ou de ses concédants. Toute reproduction ou distribution non autorisée du contenu est interdite.
    • Comportement de l'utilisateur
      Vous vous engagez à utiliser ce site web de manière légale et conforme aux présentes CGU. Il est interdit d'utiliser ce site pour des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles.
  5. Responsabilité
    • Limitation de responsabilité
      L'association ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site web.
    • Utilisation des informations
      Les informations fournies sur ce site web sont fournies à titre informatif uniquement. L'association ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité de ces informations.
  6. Protection des données personnelles
    • Collecte de données
      L'association peut collecter des données personnelles sur ce site web. Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
    • Cookies
      Ce site web utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En utilisant ce site, vous consentez à l'utilisation de cookies conformément à notre Politique en Matière de Cookies.
  7. Modification des CGU
    L'association se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement dès leur publication sur le site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
  8. Loi applicable et juridiction compétente
    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
  9. Contact
    Pour toute question concernant les Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : aptahr2@wanadoo.fr

Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l'Association de Pays de Thiérache Aubenton Hirson Rural (APTAHR) utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : www.aptahr.fr (ci-après le "Site").

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment par l'association, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l'Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d'utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1. Données à caractère personnel

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l'utilisation du Site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d'accès de l'Utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.

En tout état de cause l'Association de Pays de Thiérache Aubenton Hirson Rural (APTAHR) ne collecte des informations personnelles relatives à l'Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

2. Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

3. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Politique en Matière de Cookies

Dernière mise à jour : [Date de la dernière mise à jour]

Introduction
Cette politique explique comment nous utilisons les cookies sur notre site web et vos choix concernant leur utilisation.

Qu'est-ce qu'un Cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Les cookies peuvent être utilisés pour diverses finalités, telles que l'amélioration de l'expérience utilisateur, l'authentification et la collecte de statistiques.

Types de Cookies Utilisés
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site web :

Consentement
En accédant à notre site web, vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies via une bannière de consentement. Vous pouvez également gérer vos préférences de cookies à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Gestion des Cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou pour vous alerter lorsque des cookies sont envoyés. Cependant, veuillez noter que certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner correctement sans cookies.

Modifications de la Politique en Matière de Cookies
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en matière de cookies à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

Contact
Pour toute question concernant cette politique en matière de cookies, veuillez nous contacter à aptahr2@wanadoo.fr.